Règlement grand-ducal du 23 juillet 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N27 entre Arsdorf et Insenborn

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant que suite à l’aménagement d’un arrêt d’autobus provisoire « Insenborn, Wealerhaff », il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N27 entre Arsdorf et Insenborn ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Un arrêt d’autobus provisoire est aménagé, sur la voie suivante :

• la N27 (PK 39,270 – 39,240) entre Arsdorf et Insenborn, au bord gauche.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Tokyo, le 23 juillet 2021. Henri