Règlement grand-ducal du 23 juillet 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Ernzen et Larochette à l’occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR119 entre Ernzen et Larochette ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’interdiction d’accès aux véhicules ayant un poids en charge supérieure à 3.5 tonnes à la voie publique citée ci-dessous est suspendue :
- le CR119 (PK 17,370 – 19,320) entre Ernzen et Larochette.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch
Tokyo, le 23 juillet 2021. Henri
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