Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 8 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;

Vu l’article 91, alinéa 1^er, point 1 du Code de la sécurité sociale ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Un article 6ter, libellé comme suit est inséré dans le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental :Art. 6ter.Des activités connexes au plan d’études, organisées sous forme de cours de rattrapage pour les élèves des cycles 2, 3 et 4 de l’enseignement fondamental pendant la période allant du 30 août 2021 au 10 septembre 2021, sont mises en œuvre selon les principes suivants :Les élèves des cycles 2, 3 et 4.1 bénéficient, dans une école de leur commune, de cours de rattrapage facultatifs et gratuits ;La durée des cours de rattrapage est d’une semaine pour les élèves des cycles 2, 3, et 4.1, à l’exception des cours de rattrapage de mathématiques du cycle 4.1 qui ont une durée de deux semaines ;Un cours de rattrapage en mathématiques et un cours de rattrapage en langue allemande sont organisés pour les élèves du cycle 2 ;Un cours de rattrapage en mathématiques et un cours de rattrapage en langues allemande et française sont organisés pour les élèves du cycle 3 ;Un cours de rattrapage en mathématiques, un cours de rattrapage en langue allemande et un cours de rattrapage en langue française sont organisés pour les élèves du cycle 4.1 ;Les cours de rattrapage sont tenus les lundis, mercredis et vendredis de 8.00 à 10.00 heures, de 10.15 à 12.15 heures et de 14.00 à 16.00 heures et les mardis et jeudis de 8.00 à 10.00 heures et de 10.15 à 12.15 heures. Les horaires des cours peuvent être adaptés pour les besoins des mesures sanitaires à prendre dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ;Les cours de rattrapage sont assurés par le personnel enseignant de l’école, de la commune ou mis à disposition par l’État.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Notre Ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Cabasson, le 6 août 2021. Henri