LegalizeRèglement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 404 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux est modifié comme suit :
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :À l’alinéa 2, les termes cinq unités sont remplacés par les termes huit unités et les termes trente-neuf unités sont remplacés par les termes quatre-vingt unités.À l’alinéa 3, les termes deux cent quinze unités sont remplacés par les termes deux cent quatre-vingt unités.À l’alinéa 4, les termes cent quarante-sept unités sont remplacés par les termes cent unités.À l’alinéa 5, les termes quatre unités dans le groupe de traitement D1 sont insérés entre les termes ne peut pas dépasser et les termes une unité dans le groupe de traitement D2.
Au paragraphe 3, les termes cinq cent unités sont remplacés par les termes cinq cent trente-neuf et demie unités.
Art. 2.
L’article 6 du même règlement est modifié comme suit :
Le paragraphe 2 est modifié comme suit : À l’alinéa 2, les termes trois unités sont remplacés par les termes quatre unités.À l’alinéa 3, les termes cinq unités sont remplacés par les termes six unités.
Au paragraphe 3, les termes huit unités sont remplacés par les termes dix unités.
Art. 3.
Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Le Ministre de la Fonction publique,Marc Hansen
Cabasson, le 20 août 2021. Henri
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