Règlement grand-ducal du 14 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments, est inséré un nouveau paragraphe 4 qui prend la teneur suivante :(4)Les médicaments énumérés en annexe IV sont destinés aux personnes suivies dans des locaux dans lesquels est exercé le service de remplacement de médecine générale au sens de l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire.
Art. 2.
À la suite de l’annexe III du même règlement grand-ducal est insérée une nouvelle annexe IV qui prend la teneur suivante :Annexe IVListe des médicaments destinés aux personnes suivies dans les locaux dans lesquels est exercé le service de remplacement de médecine générale au sens de l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire.Code ATC – Substance A01AD01 – EpinephrineA03BA01 – AtropineA03BB01 – BuscopanA03FA01 – MetoclopramideA03FA03 – DomperidoneA06AD65 – MovicolA12CA01 – NaclB05BA03 – GlucoseC01BD01 – AmiodaroneC01DA02 – Natispray nitroglycerineC01DA08 – Isosorbide dinitrateC03CA01 – FurosemideC08CA01 – AmlopdipineC08CA05 – NifedipineCO1CA24 – AdrenalineD02AC – Vaseline blancheD03AX99 – GtrolamineD08AJ57 – Octenisept solD08AX07 – Dakin solutionH02AB04 – MethylprednisoloneH04AA01 – GlucagenJ01DDO4 – CeftriaxoneJ07AJ52 – Boostrix polio VaccinJO6BBO2 – Immunoglobulines hum antitetaniquesM01AB05 – DiclofénacN01BB02 – LidocaineN01BB52 – Xylocaine N02BA – AcetylsalicylateN02BB02 – MetamizoleN02BE01 – ParacetamolN03AE01 – ClonazepamN05AH02 – ZyprexaN05BA01 – DiazepamR03AK07 – Symbiocort R03CC02 – Salbutamol R06AB02 – DexchlopheniramineR06AE09 – LevocetirizineS01JA01 – FluorescineS01JA51 – Oxybuprocaine
Art. 3.
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé, Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2021. Henri
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