Règlement grand-ducal du 16 septembre 2021 fixant les modalités de la formation initiale et de la formation continue du Conseiller logement prévues par l’article 6 de la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0, et notamment son article 6 ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Logement, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La formation initiale des Conseillers logement comprend les modules suivants :

Module

Contenu

1.

Introduction au Pacte logement 2.0

2.

Politique du logement / Aides au logement

3.

Cadre et procédures légaux

4.

Mise en œuvre du Pacte logement 2.0 au niveau communal

Art. 2.

La formation continue des Conseillers logement comprend les modules suivants :

Module

Contenu

1.

Évolution du cadre légal

2.

Mise en œuvre du Pacte logement au niveau communal

Art. 3.

Tout Conseiller logement doit avoir effectué sa formation initiale endéans les six mois après avoir commencé sa fonction.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 5.

Notre ministre ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Logement,Henri Kox

Château de Berg, le 16 septembre 2021.Henri