Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant que dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR231 entre Luxembourg et Hesperange ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La voie publique citée ci-dessous est réservée aux conducteurs de cycles et aux piétons :

• le chemin du côté gauche du CR231 (PK. 1,545 - 1,607).

Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

Art. 2.

Un passage pour piétons et cyclistes est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous :

• le chemin CR231 (PK. 1,607) dans la bretelle « sud-est » du « Rond-point Howald » entre Luxembourg et Hesperange.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11b et par un marquage sur la voie publique conformément à l’article 110 (2) l) de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021.Henri