Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et le lieu-dit « Buerschter Millen »

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion d’aménagement d’arrêts de bus sur la voie publique, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et « Buerschter Millen » ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Des arrêts d’autobus sont aménagés sur la voie publique citée ci-dessous :

• du côté droit et gauche du chemin CR308 (PK 21,665 - 21,755) de Bourscheid vers « Buerschter Millen ».

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021.Henri