Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens sur l’autoroute A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules :

• l’autoroute A13 (PK 14,200 - 13,600) entre les échangeurs Kayl et Schifflange en provenance de Schengen et en direction de Pétange.

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est réduite à une voie de circulation :

• l’autoroute A13 (PK 15,800 - 14,100) en provenance de l’échangeur Kayl en direction de l’échangeur Schifflange.

La vitesse maximale sur cette voie est limitée progressivement à respectivement 90 km/h, 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car :

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.

Art. 3.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée progressivement à respectivement 90 km/h et 70 km/h et il est interdit sur cette voie aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car :

• l’autoroute A13 (PK 12,200 - 13,600) en provenance de l’échangeur Schifflange en direction de l’échangeur Kayl.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.

Art. 4.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est réduite à une voie de circulation :

• l’autoroute A13 (PK 13,800 - 13,500) en provenance de l’échangeur Kayl en direction de l’échangeur Schifflange.

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car :

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 » et C,13aa.

Art. 5.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous se fait en bidirectionnelle, avec une voie de circulation en direction de Pétange et deux voies en direction de Schengen :

• l’autoroute A13 (PK 14,200 - 13,600) entre les échangeurs Schifflange et Kayl dans les deux sens.

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de véhicules automoteurs attelés d’une remorque ou semi-remorque de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 70 » et C,13aa complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant les symboles des catégories de véhicules concernées.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021.Henri