Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » à l’occasion des travaux de reconstruction de l’ouvrage OA756

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion des travaux de reconstruction de l’ouvrage OA756, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Suivant l’avancement des travaux de reconstruction de l’ouvrage, la chaussée de la voie citée ci-dessous est rétrécie :

• la N3 (PK 6,430 - 7,100) entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee ».

À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Art. 2.

Suivant l’avancement des travaux de reconstruction de l’ouvrage, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux :

• la N3 (PK 6,430 - 7,100) entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee ».

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Art. 3.

Suivant l’avancement des travaux de reconstruction de l’ouvrage, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

• la N3 (PK 6,540 - 6,740) entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee ».

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 4.

Suivant l’avancement des travaux de reconstruction de l’ouvrage, l’interdiction d’accès à la voie publique citée ci-dessous, qui est réservée aux conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire, est suspendue :

• la voie extérieur du côté gauche de la route N3 (PK 6,650 - 6,570) du lieu-dit « Schlammestee » vers Alzingen.

Cette suspension est indiquée par l’enlèvement ou le recouvrement du signal D,10 et de ses panneaux additionnels du modèle 6a et 6aa.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021.Henri