Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur les chemins CR103 et CR109 à Olm ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 30 km/h et il est interdit sur ces voies aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• le chemin CR103 (PK 12,500 - 12,715) entre Capellen et Olm, dans les deux sens ;
• le chemin CR109 (PK 7,080 - 7,260) à Olm, dans les deux sens.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 30 » et C,13aa.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h et il est interdit sur cette voie aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues, sur la voie suivante :

• le chemin CR109 (PK 7,260 - 7,360) à Olm, dans les deux sens.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 » et C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021.Henri