Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Prettingen et Hunsdorf à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR123 entre Prettingen et Hunsdorf ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

• le chemin CR123 (PK 5,655 – 7,840) entre Prettingen et Hunsdorf.

L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux conducteurs de cycles.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté cycles ».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021. Henri