Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR124 entre Heisdorf et Asselscheuer suite à un glissement de terrain

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant que suite à un glissement de terrain causé par des fortes intempéries, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR124 entre Heisdorf et Asselscheuer ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Suivant l’avancement des mesures d’assainissement et de remise en état, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

• le chemin CR124 (PK 1,684 – 2,830) entre Heisdorf et Asselscheuer.

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Selon l’avancement des mesures d’assainissement et de remise en état, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie à une voie de circulation :

• le chemin CR124 (PK 1,684 – 3,500) entre Heisdorf et Asselscheuer.

À la hauteur du passage étroit, les conducteurs doivent céder le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.

Cette disposition est indiquée par les signaux B,5 et B,6.

Art. 3.

À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021. Henri