Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, et notamment son article 7 ;

Vu la proposition de la Chambre des métiers du 2 avril 2021 ;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Dans le cadre des élections des membres composant l’assemblée plénière de la Chambre des métiers, sont à élire vingt-cinq membres effectifs et vingt-cinq membres suppléants.

Les sièges à pourvoir lors des élections se répartissent dès lors comme suit :

Groupe 1

Alimentation :

2 sièges

Groupe 2

Mode, Santé, Hygiène :

4 sièges

Groupe 3

Mécanique :

4 sièges

Groupe 4

Construction-Gros-œuvre-Parachèvement :

9 sièges

Groupe 5

Construction-Équipements techniques :

3 sièges

Groupe 6

Communication, Multimédia, Arts et autres activités :

3 sièges

Chaque groupe forme un collège électoral spécial pour l’élection de ses membres effectifs et suppléants à élire.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral est abrogé.

Art. 3.

Notre ministre ayant les relations avec la Chambre des métiers dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Classes moyennes, Lex Delles

Palais de Luxembourg, le 20 octobre 2021. Henri