LegalizeRèglement grand-ducal du 29 octobre 2021 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2021/2022 dans le cadre de la formation professionnelle
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 33 ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers, et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La liste des référentiels d’évaluation, dans le cadre de la formation professionnelle, pour l’année scolaire 2021/2022, y compris pour les rattrapages décidés au titre de cette année scolaire, figure à l’annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le présent règlement est applicable pour l’année scolaire 2021/2022.
Art. 3.
Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions estchargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch
Château de Berg, le 29 octobre 2021. Henri
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