LegalizeRèglement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 3bis de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
Vu l’article 1er paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le Grand-Duché de Luxembourg reconnaît, conformément aux dispositions de l’article 3bis de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 :
les certificats de vaccination Covid-19 des autorités sanitaires du Royaume-Uni, le « National Health Service (« NHS ») » ;
les certificats de vaccination Covid-19 des « Centers for Disease Control and Prevention (« CDC ») », qui constituent ensemble l’agence fédérale des États-Unis en matière de protection de la santé publique.
Art. 2.
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Pour la Ministre de la Santé, Taina BofferdingMinistre
Palais de Luxembourg, le 2 novembre 2021.Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.