Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR306 au lieu-dit « Eichelbour »

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant que dans l’intérêt de la sécurité et commodité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR306 au lieu-dit « Eichelbour » ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :

• aux abords du CR306 (PK 29.367) au lieu-dit « Eichelbour »

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Château de Berg, le 4 novembre 2021. Henri