LegalizeRèglement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR319 entre Wiltz et le poteau de Doncols à l’occasion de travaux routiers en raison d’un glissement de terrain
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers en raison d’un glissement de terrain, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR319 entre Wiltz et le poteau de Doncols ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé du véhicule, ou de l’ensemble des véhicules couplés, dépasse 3,5 t :
- le CR319 (PK 1,180 – 7,257) entre Wiltz et le poteau de Doncols.
L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux riverains et leurs fournisseurs.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,3e portant sur la silhouette du véhicule l’inscription du chiffre de tonnage 3,5 t, complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch
Château de Berg, le 4 novembre 2021. Henri
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