Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Folkendange et Ermsdorf et sur le CR347 entre la décharge de Folkendange et le carrefour CR356/CR356A à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA819 sur le CR358 à Keiwelbach
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’ouvrage OA819 sur le chemin CR358 à Keiwelbach, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR356 entre Folkendange et Ermsdorf et sur le chemin CR347 entre la décharge de Folkendange et le carrefour CR356/CR356A ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’interdiction d’accès aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses ayant un poids total maximum autorisé qui dépasse 3,5 tonnes aux voies publiques citées ci-dessous est suspendue :
- le CR347 (PK 8,175 – 8,670) entre la décharge de Folkendange et le carrefour CR356/CR356A ;
- le CR356 (PK 5,100 – 7,385) entre Folkendange et Ermsdorf.
Cette suspension est indiquée par l’enlèvement ou le recouvrement du signal C,3e portant l’inscription de 3,5 t sur la silhouette du véhicule.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch
Château de Berg, le 4 novembre 2021. Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.