Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 à Bascharage à l’occasion de travaux routiers sur le CR110 à Bascharage

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers sur le chemin CR110, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N5 à Bascharage ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux :

• la N5 (PK 15,150 – 15,440) à hauteur de l'intersection avec la rue Bommel à Bascharage.

En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée de la voie publique citée en deuxième lieu dont ils s'approchent :

• la rue Bommel à hauteur de l'intersection avec la N5 « avenue de Luxembourg » à Bascharage.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,1 et B,3.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Château de Berg, le 4 novembre 2021.Henri