Règlement grand-ducal du 3 décembre 2021 fixant la date pour les élections communales de 2023

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2021-12-03
État En vigueur
Département MI
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi électorale modifiée du 18 février 2003, notamment son article 186 ;

Vu l’avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les élections communales de 2023 ont lieu dimanche, le 11 juin 2023.

Les électeurs sont admis au vote de huit heures du matin à deux heures de l’après-midi.

Art. 2.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l’élection des membres des conseils communaux débutent dimanche, le 11 juin 2023 à deux heures de l’après-midi.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Intérieur,Taina Bofferding

Palais de Luxembourg, le 3 décembre 2021.Henri

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