Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de réaménagement de la rue des Scillas, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR231 entre Luxembourg et Hesperange ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/heure :

• le CR231 (PK 1,270 – 1,840) entre Luxembourg et Hesperange, dans les deux sens.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre « 50 ».

Art. 2.

Suivant l’avancement des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie :

• le CR231 (PK 1,270 – 1,840) entre Luxembourg et Hesperange.

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Art. 3.

Suivant l’avancement des travaux, l’interdiction d’accès aux voies publiques citées ci-dessous, qui est réservée aux conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire, est suspendue :

• la voie extérieur du côté droit du CR231 (PK 1,270 – 1,480) de Luxembourg vers Hesperange ;
• la voie extérieur du côté gauche du CR231 (PK 1,800 – 1,600) de Hesperange vers Luxembourg.

Cette suspension est indiquée par l’enlèvement ou le recouvrement du signal D,10 et de son panneau additionnel du modèle 6aa.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 8 décembre 2021.Henri