Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR317 à l’occasion d’une installation d’éolienne

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de l’installation d’une éolienne, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR317 entre son intersection avec le chemin CR308 et Tadler ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/heure et il est interdit sur cette voie aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• le CR 317 (PK 30 - 120) entre le croisement avec le CR308 et Tadler.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 70 » et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 8 décembre 2021.Henri