Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le parking-relais Park & Ride Junglinster

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2021-12-08
État En vigueur
Département MTR
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Considérant que suite à l’installation de 4 bornes de recharge « SuperChargy » pour le chargement ultra rapide des batteries de véhicules électriques, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parking-relais P+R à Junglinster ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le stationnement est interdit, à l’exception des véhicules automoteurs électriques et véhicules automoteurs électriques hybrides raccordés au point de recharge, sur les emplacements suivants :

Cette interdiction est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5a « excepté véhicules automoteurs électriques et véhicules automoteurs électriques hybrides raccordés au point de recharge » et par un panneau additionnel du modèle 5b portant l’inscription du nombre d’emplacements visés.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le parking-relais Park & Ride Junglinster est abrogé.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 8 décembre 2021. Henri

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