LegalizeRèglement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2 ;
L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les montants des produits standards sont fixés comme suit :
1° Productions végétales (montant en euros par hectare)
Blé tendre et épeautre
991
euros
Seigle
835
euros
Orge
824
euros
Avoine
723
euros
Maïs-grain
1 097
euros
Triticale
844
euros
Autres céréales
812
euros
Légumes secs
437
euros
Pommes de terre de consommation
8 209
euros
Plants de pommes de terre
4 645
euros
Autres plantes sarclées
613
euros
Colza, navettes et autres plantes olaégineuses
1 136
euros
Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
1 256
euros
Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air
42 195
euros
Légumes frais et fraises en culture de plein champ
16 923
euros
Légumes frais et fraises sous serre
87 695
euros
Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) de plein air
28 919
euros
Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) sous serre
285 517
euros
Plantes fourragères - prairies temporaires
628
euros
Plantes fourragères - légumineuses
628
euros
Plantes fourragères - ensilage de maïs
1 103
euros
Plantes fourragères - autres
628
euros
Prairies permanentes
538
euros
Semences et semis de terres arables et autres cultures annuelles
1 272
euros
Plantations d’arbres fruitiers et baies
15 967
euros
Baies (fraises non comprises)
9 380
euros
Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin
12 666
euros
Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin
31 664
euros
Pépinières
29 113
euros
Champignons (pour cinq récoltes par an / euros par are)
25 249
euros
Jachère
0
euro
Arbres de Noël
9 715
euros
Autres cultures permanentes
26 686
euros
2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail)
Chevaux de trait y compris poulains en propriété
476
euros
Chevaux de selle y compris poulains en propriété
1 298
euros
Équidés (toutes catégories confondues) en pension
3 431
euros
Bovins de moins d’un an
575
euros
Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles
627
euros
Bovins d’un an à moins de deux ans, femelles
268
euros
Bovins de deux ans et plus, mâles
188
euros
Génisses de deux ans et plus
216
euros
Vaches laitières
2 413
euros
Autres vaches
988
euros
Ovins femelles servant à la production de viande
172
euros
Ovins femelles servant à la production de lait
733
euros
Caprins femelles servant à la production de viande
120
euros
Caprins femelles servant à la production de lait
643
euros
Porcelets 8-30 kg (par tête)
15
euros
Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus (porcelets inclus)
1 038
euros
Porcs à l’engrais >30 kg (par tête)
87
euros
Porcs engraissés pour autrui (par tête)
18
euros
Autres porcs (par place)
212
euros
Poulets de chair (par centaines)
2 909
euros
Poules pondeuses (par centaines)
4 744
euros
Autres volailles (par centaines)
5 051
euros
Lapines reproductrices
125
euros
Lapins à l’engrais
17
euros
Abeilles (par ruche)
292
euros
Daims (femelles reproductrices)
250
euros
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 4.
Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider
Château de Berg, le 17 décembre 2021. Henri
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