Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 36 et 241 du Code de la sécurité sociale ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe I du règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension est remplacée par l’annexe I suivante : « Annexe I Marges brutes standard visées à l’article 31° Productions végétales (montant en euros par hectare)Blé tendre et épeautre 574eurosSeigle483eurosOrge469eurosAvoine481eurosMaïs-grain745eurosTriticale494eurosAutres céréales374eurosLégumes secs337eurosPommes de terre de consommation6 061eurosPlants de pommes de terre2 359eurosColza, navettes et autres plantes olaégineuses606eurosPlantes industrielles, non mentionnées ailleurs (y compris plantes aromatiques, médicinales) 674eurosLégumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air18 457eurosLégumes frais et fraises en culture de plein champ10 802eurosLégumes frais et fraises sous serre51 969eurosFleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) de plein air19 509eurosFleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) sous serre150 844eurosSemences et semis de terres arables et autres cultures annuelles901eurosPlantations d’arbres fruitiers et baies6 265eurosBaies (fraises non comprises)4 036eurosVignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin12 637eurosVignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin25 274eurosPépinières16 916eurosChampignons (pour cinq récoltes par an / euros par are)13 779eurosJachère-46eurosArbres de Noël 7 346eurosAutres cultures permanentes17 860euros2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail)Chevaux de trait y compris poulains en propriété-18eurosChevaux de selle y compris poulains en propriété-510eurosÉquidés (toutes catégories confondues) en pension2 729eurosBovins de moins d’un an140eurosBovins d’un an à moins de deux ans, mâles308eurosBovins d’un an à moins de deux ans, femelles15eurosBovins de deux ans et plus, mâles 28eurosGénisses de deux ans et plus 61eurosVaches laitières 1 401eurosAutres vaches252eurosOvins femelles servant à la production de viande121eurosOvins femelles servant à la production de lait369eurosCaprins femelles servant à la production de viande73eurosCaprins femelles servant à la production de lait322eurosPorcelets 8-30 kg (par tête)1euroTruies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus (porcelets inclus)230eurosPorcs à l’engrais >30 kg (par tête)10eurosPorcs engraissés pour autrui (par tête)18eurosAutres porcs (par place)28eurosPoulets de chair (par centaines)153eurosPoules pondeuses (par centaines)2 564eurosAutres volailles (par centaines)1 484eurosLapines reproductrices81eurosLapins à l’engrais7eurosAbeilles (par ruche)136eurosDaims (femelles reproductrices)180euros ».

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Art. 3.

Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider

Château de Berg, le 17 décembre 2021. Henri