LegalizeRèglement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2020
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce ;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’Agriculture ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2020 est fixé à 1,520.
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 3.
Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider
Château de Berg, le 17 décembre 2021. Henri
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