Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, alinéa 3, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes 1^er mai 2021 et 30 juin 2021 sont remplacés par ceux de 1^er janvier 2022 et 28 février 2022 .

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Culture, Sam Tanson

Crans-Montana, le 24 décembre 2021. Henri