Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la Liaison avec la Sarre A13 dans le tunnel Markusberg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Considérant que pour des raisons de sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation dans le tunnel Markusberg de la Liaison avec la Sarre ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h aux conducteurs de véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes :

• la chaussée de droite de l’autoroute A13 (PK 38,450 - 40,790) en direction de la frontière germano-luxembourgeoise.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre « 70 », complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le symbole du véhicule automoteur avec l’inscription « > 7,5 t » et par un panneau additionnel du modèle 3b avec l’indication « ↑ 2 km ↑ ».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur l’A13 dans le tunnel Markusberg est abrogé.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Crans-Montana, le 24 décembre 2021. Henri