Règlement grand-ducal du 25 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, et notamment son article 15 ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué à la Digitalisation, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité, la lettre c) est supprimée.

Art. 2.

L’article 6 du même règlement est remplacé comme suit :Art. 6.(1)La carte d’identité a la forme d’un rectangle aux coins arrondis de 85,60 millimètres de longueur, de 53,98 millimètres de largeur et d’une épaisseur de 0,76 millimètres conforme au format ID1 (standard ISO 7810).Le corps de la carte se compose d’un polycarbonate et comporte des éléments de sécurité, ainsi que des fonds à impression sécurisée.(2)La carte d’identité comporte au bord supérieur du recto de gauche à droite :le code pays à deux lettres (LU) imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes ;l’entité émettrice « Grand-Duché de LUXEMBOURG - Grand-Duchy of Luxembourg - Grossherzogtum von Luxemburg - LËTZEBUERG » et ; la mention « Carte d’identité - Identity Card - Personalausweis ».La carte porte en outre au recto le nom, le prénom ou les deux ou trois premiers prénoms, le sexe, la nationalité, la date de naissance, le numéro de la carte d’identité, le numéro CAN (Card Access Number), la date de fin de validité ainsi que la signature numérisée du titulaire.Sur le côté gauche du recto de la carte figure le portrait numérisé du titulaire et montre un gros plan de la tête. Sur le côté droit de la carte, une image rétrécie du portrait numérisé du titulaire est visible par transparence du côté opposé de la carte.Au bord inférieur droit au recto de la carte sont apposées les petites armoiries en couleurs rouge, bleu clair et or et au-dessus figure le logo « Chip inside » de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale).(3)La carte d’identité comporte au verso la date et le lieu de délivrance de la carte, la signature numérisée du ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions ainsi qu’une zone de lecture automatique aux caractères monospaces.Sur le côté gauche du verso sont apposés des petites armoiries en couleur monotone.Sur le côté droit du verso de la carte est apposé une fenêtre qui présente suivant l’orientation de la carte une image rétrécie du portrait numérisé du titulaire ou le numéro CAN.Au bord supérieur droit figure une autre fenêtre semi-transparente à travers laquelle une partie de l’antenne NFC (Near-Field Communication) est visible, une image imprimée du Grand-Duché de Luxembourg qui change de couleur, du magenta au vert suivant l’angle de vue et le numéro CNB (Card Body Number).

Art. 3.

Notre ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre délégué à la Digitalisation,Marc Hansen

Palais de Luxembourg, le 25 février 2022.Henri