Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 38 ;

Vu la consultation du public organisée conformément aux articles 56 et 57 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;

Vu les avis des conseils communaux des communes de Betzdorf, Biwer, Contern, Grevenmacher, Manternach, Mertert, Niederanven, Remich, Schengen, Schuttrange, Stadtbredimus, Weiler-la-Tour, Wormeldange ;

Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Sont déclarées obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation mentionnées à l’article 2 relatives aux cours d’eau de la Moselle et de la Syre et présentant un risque significatif d’inondation.

Art. 2.

Le relevé cartographique des zones inondables et des risques d’inondation peut être consulté sur le site internet de l’Administration de la gestion de l’eau et peut être consulté sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg géré par l’Administration du cadastre et de la topographie.

Seules les cartes annexées au présent règlement et publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 5.

Notre ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg

Bogota, le 30 mars 2022. Henri