Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au stade de Luxembourg

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2022-04-06
État En vigueur
Département MFI
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;

Vu l’article 128, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique de forme carrée dont deux côtés adjacents sont convexes et deux autres concaves.

Art. 2.

1.

Le centre de la pièce est en argent, entouré d’un anneau carré en or nordique de couleur jaune ;

2.

l’avers de la pièce représente une vue aérienne du nouveau stade de Luxembourg construit à Gasperich. L’inscription « Stade de Luxembourg » dans la partie inférieure gauche fait référence au nouveau logo du Stade. La valeur faciale « 2,50 EURO » est indiquée dans la partie supérieure de l’anneau ;

3.

le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2022 » ;

4.

elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a la taille de 36,2 par 36,2 millimètres et son poids total de 21,81 grammes comprend 5,31 grammes d’argent au titre de 0,925 et 16,50 grammes d’or nordique.

Art. 3.

Cette pièce a cours légal à partir du 1er avril 2022 pour sa valeur faciale de 2,50 euros.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Biarritz, le 6 avril 2022. Henri

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