LegalizeRèglement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au dixième anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;
Vu l’article 128, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.
Art. 2.
La pièce est frappée en or ;
l’avers de la pièce représente en son centre les portraits du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie, deux anneaux de mariage croisés ainsi que la date de mariage du 20 octobre 2012. La partie extérieure reprend en forme circulaire l’inscription « LEURS ALTESSES ROYALES LE PRINCE GUILLAUME ET LA PRINCESSE STÉPHANIE ». La partie supérieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 100 EURO » ainsi que du millésime 2022 ;
le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2022 » ;
elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 37 millimètres et un poids total d’une once, soit de 31,1 grammes d’or au titre de 0,999.
Art. 3.
Cette pièce a cours légal à partir du 1er mai 2022 pour sa valeur faciale de 100 euros.
Art. 4.
Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre des Finances, Yuriko Backes
Biarritz, le 6 avril 2022. Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.