Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur la N10 à Bech-Kleinmacher

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Un passage pour piétons est mis en place sur la voie publique citée ci-dessous sur laquelle la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :

• la N10 (PK 7,214) à Bech-Kleinmacher.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conformément aux articles 109 et 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955.

Art. 2.

Un arrêt de bus est mis en place sur la voie publique citée ci-dessus :

• la N10 (PK 7,228) à Bech-Kleinmacher ;

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Biarritz, le 7 avril 2022. Henri