Règlement grand-ducal du 29 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, et notamment ses articles 28, 41 ;

Vu la loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection ;

Vu l’avis du Conseil supérieur des maladies infectieuses ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 2, alinéa 1^er, sous 2, du règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers, les termes « et une radiographie du thorax » sont supprimés.

Art. 2.

Notre Ministre ayant la Santé dans ses attributions et Notre Ministre ayant l’Immigration et l’Asile dans ses attributions sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Le Ministre de l'Immigration et de l'Asile,Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 29 avril 2022. Henri