Règlement grand-ducal du 27 mai 2022 portant fixation des jetons de présence revenant aux membres de l’Observatoire de la politique climatique

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat, et notamment son article 7 ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pour chaque réunion de l’Observatoire de la politique climatique, les membres perçoivent un jeton de présence de 100 euros par heure de présence.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets le 1^er janvier 2022.

Art. 3.

Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et Notre ministre ayant le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring La Ministre des Finances,Yuriko Backes

Paris, le 27 mai 2022.Henri