Règlement grand-ducal du 3 juin 2022 définissant le réseau des routes principales

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2022-06-03
État En vigueur
Département MTP
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2, point 3°, de la [loi du 23 mai 2022](/eli/etat/leg/loi/2022/05/23/a260/jo) concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les routes principales au sens de l’article 2, point 3°, de la [loi du 23 mai 2022](/eli/etat/leg/loi/2022/05/23/a260/jo) concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières sont énumérées en annexe.

Art. 2.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Genève, le 3 juin 2022.Henri

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.