Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 8, alinéa 2, première phrase, du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, les termes à la sous-section 2 de la section 1 du sont remplacés par le terme au.

Art. 2.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 4 « Traitement hospitalier », section 6 « Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur », du même règlement, la remarque reprise à la sous-section 4 « Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) » est remplacée comme suit :

Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants :

2F13, 2F14, 2F46, 2F47 ; 2K52, 2K65 ; 2E41, 2E62, 2E94, 2E95, et 2J01 à 2J45 ; 2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 ; 2W44 à 2W49, 2X18 à 2X69, 2Y07, 2Y08, 2Y83 à 2Y90, 2Z07 à 2Z21, 2Z24 à 2Z29, 2Z64 et 2Z65 ; YVQ11 à YVQ13, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 ; 3L72 à 3L77, 3L91 ; MQA12 à MQR15, MLA22 à MLR24, MLQ17 et MZA15 à MZR15 ; 6G83, 6G94.

Art. 3.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », du même règlement, la section 7 « Neurochirurgie, Chirurgie du rachis » est modifiée comme suit :

a) Ponctions, biopsies et prélèvements

Code

Coeff.

1)

Biopsie(s) intracrânienne(s), avec intervention stéréotaxique, par trou de trépan ou par voie endoscopique

YJQ11

233,20

2)

Biopsie(s) intracrânienne(s), avec intervention stéréotaxique, avec plusieurs trajectoires différentes, par plusieurs trous de trépans

YJA12

282,87

3)

Biopsie(s) intracrânienne(s), avec intervention stéréotaxique, sous microscope, par voie transnasale

YJD13

233,20

4)

Biopsie de l’os du crâne avec ou sans intervention stéréotaxique, par abord direct

YJQ14

103,46

5)

Repose d’un volet crânien autologue, par tout système d’ostéosynthèse, par abord direct

YNA11

113,13

6)

Repose de plusieurs volets crâniens autologues, par tout système d’ostéosynthèse, par abord direct

YNA12

147,24

7)

Pose d’une greffe osseuse artificielle par tout système d’ostéosynthèse, y compris la prise d’empreinte, la personnalisation sur mesure et la préparation de l’implant, par abord direct

YNA13

148,57

8)

Pose de plusieurs greffes osseuses artificielles par tout système d’ostéosynthèse, y compris la prise d’empreinte, la personnalisation sur mesure et la préparation des implants, par abord direct

YNA14

166,85

9)

Fenestration de multiples kystes intracérébraux, avec ou sans intervention stéréotaxique, par voie endoscopique

YNC15

187,28

10)

Thermoablation d’une lésion encéphalique par fibre laser sous IRM, y compris la planification préopératoire, par abord direct

YNH16

483,09

11)

Évacuation d’un hématome intracérébral, sous microscope, avec ou sans intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par voie ouverte

YNA17

187,28

12)

Évacuation d’un hématome intracérébral, sous microscope, avec drainage externe ou implantation de sondes de pression, avec ou sans intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par voie ouverte

YNA18

215,47

13)

Exérèse de tumeur(s) extra-axiale(s) superficielle(s), avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par craniotomie unilatérale

YNA19

361,86

14)

Exérèse de tumeur(s) extra-axiale(s) superficielle(s), avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par craniotomie bilatérale

YNA21

504,21

15)

Exérèse de tumeur(s) extra-axiale(s) profonde(s), avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par craniotomie unilatérale

YNA22

455,93

16)

Exérèse de tumeur(s) extra-axiale(s) profonde(s), avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par craniotomie bilatérale

YNA23

558,79

17)

Exérèse de tumeur(s) intra-axiale(s) d’une zone cérébrale non-fonctionnelle, avec intervention stéréotaxique, par craniotomie unilatérale

YNA24

504,21

18)

Exérèse de tumeur(s) intra-axiale(s) d’une zone cérébrale non-fonctionnelle, avec intervention stéréotaxique, par craniotomie bilatérale

YNA25

626,89

19)

Exérèse de tumeur(s) intra-axiale(s) d’une zone cérébrale fonctionnelle, avec intervention stéréotaxique, avec neuromonitoring, par craniotomie unilatérale

YNA26

504,21

20)

Exérèse de tumeur(s) intra-axiale(s) d’une zone cérébrale fonctionnelle, avec intervention stéréotaxique, avec neuromonitoring, par craniotomie bilatérale

YNA27

641,76

21)

Exérèse d’une tumeur osseuse crânienne, avec ou sans intervention stéréotaxique, par abord direct

YNA28

96,82

22)

Exérèse d’une tumeur intracrânienne, avec intervention stéréotaxique, par voie transnasale endoscopique

YNE29

455,93

23)

Exérèse d’une tumeur intracrânienne sous microscope ou endoscope, avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par voie combinée (craniotomie et transnasale)

YNP29

751,08

24)

Exérèse d’une tumeur de la région sellaire, sous micro- ou endoscope, avec intervention stéréotaxique, par voie transnasale

YPD11

397,19

25)

Exérèse d’une tumeur de la région sellaire avec extension suprachiasmatique, sous microscope ou endoscope, avec intervention stéréotaxique, par voie transnasale

YPD12

504,21

26)

Exérèse d’une tumeur de la jonction crânio-cervicale avec intervention stéréotaxique, avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par voie ouverte

YPA13

801,00

27)

Exérèse d’une tumeur de la jonction crânio-cervicale, avec ostéosynthèse occipito-cervicale postérieure, avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par voie ouverte

YPA14

995,95

28)

Exérèse d’une tumeur de la jonction crânio-cervicale, avec ostéosynthèse occipito-cervicale antérieure et postérieure, avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par double abord direct

YPA15

1.145,42

29)

Mise en place d’une sonde de pression intracrânienne, par toute voie d’abord

YQA11

51,64

30)

Mise en place d’un drainage ventriculaire externe, par abord direct

YQA12

72,73

31)

Mise en place deux drains ventriculaires externes, par trous de trépan ou par mini trépanations à la tréphine, par abord direct

YQA13

96,82

32)

Mise en place d’une dérivation lombaire externe, par abord direct

YQB14

62,18

33)

Mise en place d’une dérivation ventriculaire cérébrale interne, par mise en place de drain(s) et d’une valve, y compris la programmation et le contrôle du système de dérivation interne, par abord direct

YQA15

166,85

34)

Ventriculocisternostomie du troisième ventricule ou kystostomie intracérébrale, avec ou sans intervention stéréotaxique, par voie endoscopique

YQC16

128,99

35)

Mise en place d’un cathéter ventriculaire avec instillation d’un réservoir

YQA17

100,55

36)

Évacuation d’hématome épi- ou sous-dural, avec ou sans pose de drain(s), par trou(s) de trépan, unilatérale

YQA18

94,35

37)

Évacuation d’hématome épi- ou sous-dural, avec ou sans pose de drain(s), par trou(s) de trépan, bilatérale

YQA19

112,21

38)

Évacuation d’hématome(s) épi- ou sous-duraux, avec ou sans pose de drain(s) par craniotomie ou craniectomie, unilatérale

YQA21

184,22

39)

Évacuation d’hématome(s) épi- ou sous-duraux, avec ou sans pose de drain(s) par craniotomie ou craniectomie, bilatérale

YQA22

224,38

40)

Décompression supra-tentorielle, avec plastie autologue ou synthétique de la dure-mère pour accident ischémique par hémicraniectomie unilatérale

YQA23

130,07

41)

Décompression supra-tentorielle, avec plastie autologue ou synthétique de la dure-mère pour accident ischémique par hémicraniectomie bilatérale

YQA24

208,71

42)

Décompression infra-tentorielle, avec plastie de la dure-mère, avec ou sans résection parenchymateuse par craniectomie

YQA25

208,71

43)

Évacuation d’empyème sous-dural ou d’abcès intracérébral, par abord direct

YQA26

167,08

44)

Exérèse d’un cavernome sous microscope, avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par voie ouverte

YQA27

414,73

45)

Pose de clips sur un anévrisme intracrânien, avec microangiographie par fluorescence, microdoppler et neuromonitoring peropératoire, par craniotomie

YRA11

611,92

46)

Pose de clips sur un anévrisme intracrânien, avec microangiographie par fluorescence, microdoppler et neuromonitoring peropératoire, incluant la reconstruction du vaisseau par plusieurs clips, par craniotomie

YRA12

758,25

47)

Anastomose vasculaire intra-extracrânienne, avec intervention stéréotaxique, avec microangiographie par fluorescence, micro-doppler et neuromonitoring peropératoire par craniotomie

YRA13

829,28

48)

Exérèse d’une malformation artérioveineuse intracérébrale sous microscope, avec intervention stéréotaxique, avec microangiographie par fluorescence, micro-doppler et neuromonitoring peropératoire, par voie ouverte

YRA14

700,52

49)

Exérèse d’une malformation artérioveineuse intracérébrale sous microscope, avec pose de clips sur un ou plusieurs anévrismes associés, avec intervention stéréotaxique, avec microangiographie par fluorescence, micro-doppler et neuromonitoring peropératoire, par voie ouverte

YRA15

815,16

50)

Traitement d’un anévrisme cérébral non rompu, par coil intracrânien, par voie endovasculaire

YRH16

362,04

51)

Traitement d’un anévrisme cérébral non rompu, par coil intracrânien et par une technique additionnelle (Remodelling Ballon, Stent, Flow Diverter), par voie endovasculaire

YRH17

472,20

52)

Traitement d’un anévrisme cérébral non rompu par coil ou par colle, y compris l’occlusion de l’artère afférente, le test d’occlusion au ballon et l’analyse de la circulation cérébrale, par voie endovasculaire

YRH18

574,10

53)

Traitement d’un anévrisme cérébral rompu, par coil intracrânien, par voie endovasculaire

YRH19

472,20

54)

Traitement d’un anévrisme cérébral rompu, par coil intracrânien, y compris l’angiographie diagnostique, par voie endovasculaire

YRH21

574,10

55)

Traitement d’un anévrisme cérébral rompu, par coil intracrânien et par une technique additionnelle (Remodelling Ballon, Stent, Flow Diverter) par voie endovasculaire

YRH22

574,10

56)

Traitement d’un anévrisme cérébral rompu, par coil intracrânien et par une technique additionnelle (Remodelling Ballon, Stent, Flow Diverter), y compris l’angiographie diagnostique, par voie endovasculaire

YRH23

671,28

57)

Traitement d’une malformation artério-veineuse cérébrale non rompue ou d’une fistule durale artério-veineuse non rompue ou d’une tumeur intracrânienne par colle, par voie endovasculaire

YRH24

472,20

58)

Traitement d’une malformation artério-veineuse cérébrale rompue ou d’une fistule durale artério-veineuse rompue par colle, par voie endovasculaire

YRH25

472,20

59)

Traitement d’une malformation artério-veineuse cérébrale rompue ou d’une fistule durale artério-veineuse ou d’une tumeur intracrânienne par colle, y compris l’angiographie diagnostique, par voie endovasculaire

YRH26

574,10

60)

Traitement d’un vasospasme intracrânien par injection de substance vasoactive, par voie endovasculaire

YRH27

187,28

61)

Traitement d’un vasospasme intracrânien ou d’une sténose intracrânienne, par angioplastie au ballon, par voie endovasculaire

YRH28

296,42

62)

Recanalisation d’un vaisseau cérébral occlus, par injection de substance thrombolytique, par voie endovasculaire

YRH29

282,01

63)

Recanalisation mécanique d'un vaisseau cérébral occlus, par toute technique (aspiration, thrombectomie mécanique, pose de stent, autre), par voie endovasculaire

YRH31

353,02

64)

Décompression d’un pannus rhumatoïde de la jonction crânio-cervicale avec stabilisation postérieure, avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par abord direct

YTA11

758,25

65)

Pose, remplacement ou repris d’une électrode de stimulation intracérébrale, y compris l’insertion d’électrodes provisoires de test, avec intervention stéréotaxique, par voie ouverte

YUA11

551,05

66)

Pose, remplacement ou repris de deux électrodes de stimulation intracérébrale, y compris l’insertion d’électrodes provisoires de test, avec intervention stéréotaxique, par voie ouverte

YUA12

664,47

67)

Mise en place d’un boitier de stimulation intracérébrale et connexion avec une ou plusieurs électrodes, y compris la première programmation du système de stimulation intracérébrale, par voie ouverte (CAT)

YUA13

39,50

68)

Insertion d’une électrode de stimulation intracérébrale de test avec intervention stéréotaxique, suivie du traitement d’une cible, par voie ouverte

YUA14

483,09

69)

Insertion d’une électrode de stimulation intracérébrale de test avec intervention stéréotaxique, suivie du traitement de plus d’une cible, par voie ouverte

YUA15

592,23

70)

Pose, remplacement ou reprise d’une électrode de stimulation du nerf vague, sous microscopie optique, par voie ouverte

YUA16

351,04

71)

Mise en place d’un boitier d’un boitier de stimulation sous cutané du nerf vague, par voie ouverte (CAC)

YUA17

39,50

72)

Décompression osseuse pour malformation de Chiari, sous microscope, avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par abord direct

YVQ11

282,87

73)

Décompression osseuse pour malformation de Chiari, sous microscope, avec élargissement allogénique ou autologue de la dure-mère, avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par abord direct

YVQ12

397,19

74)

Décompression osseuse pour malformation de Chiari, sous microscope, avec élargissement allogénique ou autologue de la dure-mère et ablation des amygdales, avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par abord direct

YVQ13

472,20

75)

Décompression vasculaire sous microscope d’un nerf crânien de la fosse postérieure, avec intervention stéréotaxique, avec ou sans neuromonitoring, par toute voie d’abord

YVA14

455,93

76)

Thermocoagulation ou stimulation par radiofréquence du ganglion trigéminal pour névralgie faciale, y compris le test neurophysiologique et l’examen radiologique peropératoire, par voie percutanée

YVA15

158,08

77)

Implantation d’une pompe pour l’administration intrathécale de médicaments avec implantation d’un cathéter y compris le remplissage et la programmation de la pompe et l’imagerie médicale peropératoire, par abord direct

YZA11

166,85

78)

Pose, remplacement ou reprise d’une pompe pour l’administration intrathécale de médicaments y compris le remplissage et la programmation de la pompe, par abord direct

YZA12

138,97

REMARQUES :

Les positions YJQ11 à YJD13, YNC15 à YNA27, YNP29, YPD11 à YPA15, YQC16, YQA27, YRA11 à YRH28, YTA11, YUA11 à YUA17 et YVQ11 à YVA14 sont prestées exclusivement au sein du service national de neurochirurgie. Les actes réalisés avec intervention stéréotaxique incluent la planification préopératoire du trajet des électrodes, les vérifications peropératoires radiologiques et électrophysiologiques ainsi que le transfert éventuel du patient du bloc opératoire vers le service de radiologie. Pour les positions YUA11 à YUA17, l’électrocardiogramme de localisation préopératoire et l’information à l’auto-utilisation/gestion du patient du stimulateur au bloc opératoire sont compris dans l’acte.

La position 5) est supprimée. Les positions actuelles 1) à 8) deviennent les positions nouvelles 1) à 7).

Art. 4.