Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation à l’intersection du CR123 et de la chaussée du pont provisoire OA8009 portant et déviant la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de la reconstruction de l’OA232

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de la reconstruction de l’ouvrage OA232 portant la N7 entre Colmar-Berg et Schieren, il y a lieu de réglementer la circulation à l’intersection du CR123 et de la chaussée du pont provisoire OA8009 portant et déviant la N7 entre Colmar-Berg et Schieren ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant les travaux de reconstruction de l’OA232, les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous doivent à l’intersection désignée ci-après marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée :

• le CR123, en provenance de Cruchten (PK 23,895), à l’intersection avec la N7 déviée et le CR123 y raccordé à Colmar-Pont.

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 4.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Genève, le 8 juin 2022. Henri