Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » à l’occasion de la reconstruction de l’ouvrage OA756

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de la reconstruction de l’ouvrage OA756, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie à une voie de circulation et la circulation sur cette voie est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité :

• la N3 (PK 6,430 – 7,100) entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee ».

À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale sur cette voie publique est limitée à 30 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 30 », C,13aa et D,2.

Art. 2.

Suivant l’avancement des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

• la N3 (PK 6,540 – 6,740) entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee ».

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Suivant l’avancement des travaux, l’interdiction d’accès à la voie publique citée ci-dessous, qui est réservée aux conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire, est suspendue :

• la voie extérieure du côté gauche de la N3 (PK 6,650 - 6,570) en provenance du lieu-dit « Schlammestee » et en direction de Alzingen.

Cette suspension est indiquée par l’enlèvement ou le recouvrement du signal D,10 et de ses panneaux additionnels du modèle 6a et 6aa.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 6.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Genève, le 8 juin 2022. Henri