Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie, notamment son

article 7 ;

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;

Vu la loi modifiée du 1^er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;

Vu la loi modifiée du 1^er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics ;

L’avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Énergie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 25, alinéa 1^er, première phrase, du règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments, les termes de avant le 1^er juillet 2022 sont remplacés par ceux de avant le 1^er janvier 2023.

Art. 2.

L’article 26 du même règlement est modifié comme suit :

1°

Au paragraphe 1^er, alinéa 1^er, première phrase, les termes de avant le 1^er juillet 2022 sont remplacés par ceux de avant le 1^er janvier 2023 et les termes de au 31 décembre 2023 sont remplacés par ceux de au 30 juin 2024.

2°

À l’alinéa 2, les termes de avant le 1^er juillet 2022 sont remplacés par ceux de avant le 1^er janvier 2023 et les termes de au 31 décembre 2023 sont remplacés par ceux de au 30 juin 2024.

Art. 3.

Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Énergie, Claude Turmes

Château de Berg, le 30 juin 2022. Henri