LegalizeRèglement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 3, 4 et 29 ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’annexe 1 du règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire est modifiée comme suit :
La ligne relative aux « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi* », référencée sous le code « 6110 », est remplacée par la ligne suivante :
«
6110
Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi*
FV
favorable
» ;
La ligne relative aux « Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin », référencée sous le code « 6430 », est remplacée par la ligne suivante :
«
6430
Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
U2
non favorable
» ;
La ligne relative aux « Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes », référencée sous le code « 8150 », est remplacée par la ligne suivante :
«
8150
Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes
FV
favorable
».
Art. 2.
L’annexe 2 du même règlement est modifiée comme suit :
La ligne relative à l’espèce « Murin à moustaches », référencée sous son nom latin « Myotis mystacinus», est remplacée par la ligne suivante :
«
Myotis mystacinus
Murin à moustaches
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Oreillard gris », référencée sous son nom latin « Plecotus austriacus », est remplacée par la ligne suivante :
«
Plecotus austriacus
Oreillard gris
U2
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Putois », référencée sous son nom latin « Mustela putorius », est remplacée par la ligne suivante :
«
Mustela putorius
Putois
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Lézard des souches », référencée sous son nom latin « Lacerta agilis », est remplacée par la ligne suivante :
«
Lacerta agilis
Lézard des souches
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Coronelle lisse », référencée sous son nom latin « Coronella austriaca », est remplacée par la ligne suivante :
«
Coronella austriaca
Coronelle lisse
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Alyte accoucheur », référencée sous son nom latin « Alytes obstetricans », est remplacée par la ligne suivante :
«
Alytes obstetricans
Alyte accoucheur
U2
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Grenouille rousse », référencée sous son nom latin « Rana temporaria », est remplacée par la ligne suivante :
«
Rana temporaria
Grenouille rousse
U1
non favorable
» ;
La ligne relative aux espèces « Grenouilles vertes », référencées sous leurs noms latins « complexe :Rana esculenta (syn. : Pelophylax esculenta) & Rana lessonae (syn. : Pelophylax lessonae) », est remplacée par la ligne suivante :
«
complexe :
Rana esculenta (syn. :Pelophylax esculenta) &Rana lessonae (syn. :Pelophylax lessonae)
Grenouilles vertes
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Lamproie de Planer », référencée sous son nom latin « Lampetra planeri », est remplacée par la ligne suivante :
«
Lampetra planeri
Lamproie de Planer
U2
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Bouvière », référencée sous son nom latin « Rhodeus sericeus amarus », est remplacée par la ligne suivante :
«
Rhodeus sericeus amarus
Bouvière
U2
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Chabot commun », référencée sous son nom latin « Cottus gobio », est remplacée par la ligne suivante :
«
Cottus gobio
Chabot commun
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Cuivré des marais », référencée sous son nom latin « Lycaena dispar », est remplacée par la ligne suivante :
«
Lycaena dispar
Cuivré des marais
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Cordulie à corps fin », référencée sous son nom latin « Oxygastra curtisii », est remplacée par la ligne suivante :
«
Oxygastra curtisii
Cordulie à corps fin
U2
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Leucorrhine à large queue », référencée sous son nom latin « Leucorrhinia caudalis », est remplacée par la ligne suivante :
«
Leucorrhinia caudalis
Leucorrhine à large queue
FV
favorable
» ;
La ligne relative aux espèces « Cladonies », référencée sous leur nom latin « Cladoniaspp. », est remplacée par la ligne suivante :
«
Cladonia spp.
Cladonies
U2
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Dicrane vert », référencée sous son nom latin « Dicranum viride », est remplacée par la ligne suivante :
«
Dicranum viride
Dicrane vert
FV
favorable
» ;
La ligne relative aux espèces « Lycopodes », référencée sous leur nom latin « Lycopodiumspp. », est remplacée par la ligne suivante :
«
Lycopodiumspp.
Lycopodes
U2
non favorable
».
Art. 3.
L’annexe 3 du même règlement est modifiée comme suit :
La ligne relative à l’espèce « Hibou des marais », référencée sous son nom latin « Asio flammeus », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Héron pourpré », référencée sous son nom latin « Ardea purpurea », et la ligne relative à l’espèce « Hibou moyen-duc », référencée sous son nom latin « Asio otus » :
«
Asio flammeus
Hibou des marais
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Bécasseau variable », référencée sous son nom latin « Calidris alpina », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Buse variable », référencée sous son nom latin « Buteo buteo », et la ligne relative à l’espèce « Engoulevent d’Europe », référencée sous son nom latin « Caprimulgus europeaus » :
«
Calidris alpina
Bécasseau variable
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Guifette noire », référencée sous son nom latin « Chlidonias niger », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Petit Gravelot », référencée sous son nom latin « Charadrius dubius », et la ligne relative à l’espèce « Cigogne blanche », référencée sous son nom latin « Ciconia ciconia » :
«
Chlidonias niger
Guifette noire
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Busard cendré », référencée sous son nom latin « Circus pygargus », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Busard Saint-Martin », référencée sous son nom latin « Circus cyaneus », et la ligne relative à l’espèce « Grosbec casse-noyaux », référencée sous son nom latin « Coccothraustes coccothraustes » :
«
Circus pygargus
Busard cendré
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Aigrette garzette », référencée sous son nom latin « Egretta garzetta », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Pic noir », référencée sous son nom latin « Dryocopus martius », et la ligne relative à l’espèce « Bruant jaune », référencée sous son nom latin « Emberiza citrinella » :
«
Egretta garzetta
Aigrette garzette
FV
favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Faucon émerillon », référencée sous son nom latin « Falco columbarius », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Rougegorge familier », référencée sous son nom latin « Erithacus rubecula », et la ligne relative à l’espèce « Faucon pèlerin », référencée sous son nom latin « Falco peregrinus » :
«
Falco columbarius
Faucon émerillon
FV
favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Pie-grièche écorcheur », référencée sous son nom latin « Lanius collurio », est remplacée par la ligne suivante :
«
Lanius collurio
Pie-grièche écorcheur
U2
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Mouette mélanocéphale », référencée sous son nom latin « Larus melanocephalus (syn.Ichthyaetus melanocephalus) », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Goéland cendré », référencée sous son nom latin « Larus canus », et la ligne relative à l’espèce « Goéland leucophée », référencée sous son nom latin « Larus michahellis » :
«
Larus melanocephalus(syn.Ichthyaetus melanocephalus)
Mouette mélanocéphale
FV
favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Harle piette », référencée sous son nom latin « Mergellus albellus », est remplacée par la ligne suivante :
«
Mergellus albellus
Harle piette
U1
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Milan noir », référencée sous son nom latin « Milvus migrans », est remplacée par la ligne suivante :
«
Milvus migrans
Milan noir
FV
favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Rémiz penduline », référencée sous son nom latin « Remiz pendulinus », est remplacée par la ligne suivante :
«
Remiz pendulinus
Rémiz penduline
U2
non favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Troglodyte mignon », référencée sous son nom latin « Troglodytes troglodytes », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Chevalier gambette », référencée sous son nom latin « Tringa totanus », et la ligne relative à l’espèce « Grive mauvis », référencée sous son nom latin « Turdus iliacus » :
«
Troglodytes troglodytes
Troglodyte mignon
FV
favorable
» ;
La ligne relative à l’espèce « Effraie des clochers », référencée sous son nom latin « Tyto alba », est remplacée par la ligne suivante :
«
Tyto alba
Effraie des clochers
U2
non favorable
».
Art. 4.
Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring
Cabasson, le 8 juillet 2022. Henri
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