Règlement grand-ducal du 13 juillet 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 à Olm en raison d’un disfonctionnement des feux tricolores

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison d’un disfonctionnement des feux tricolores, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR109 à Olm ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase de disfonctionnement des feux tricolores, l’accès à la voie publique citée ci-dessous réservée aux conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

• le CR109 à Olm (CR109 PR7,00+000 – CR109 PR7,00+090).

L’obstacle est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2a et D,2 et l’enlèvement ou le recouvrement du signal D,10.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin du disfonctionnement des feux tricolores.

Art. 4.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 13 juillet 2022.Henri