Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 1^er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe A du règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales est modifiée comme suit :

«

Syndrome respiratoire aigu sévère dû au coronavirus SARS-CoV-1 ou MERS

X

TÉLÉPHONE

X

*TÉLÉPHONE*

**».

«

Orthopoxviroses dont la variole du singe

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

».

«

Maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) causée par SARS-CoV-2

X

1 jour

».

Art. 2.

L’annexe B du même règlement grand-ducal est modifié comme suit :

Entre la huitième et la neuvième ligne en comptant du bas est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit :

«

Orthopoxviroses dont la variole du singe

Matériel biologique

1 jour

».

Art. 3.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé, Paulette Lenert

Cabasson, le 15 juillet 2022.Henri