Règlement grand-ducal du 20 juillet 2022 établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement sportif

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2022-07-20
État En vigueur
Département MSP
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2 de la loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif ;

Vu la fiche financière ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports, de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Est approuvé le relevé ci-après établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement sportif :

No

Maître d’ouvrage

lieux

Genre

11/31

Ville de Dudelange

Dudelange

Salle des sports « Lenkeschléi »

11/32

Commune d’Esch-sur-Sûre

Eschdorf

Hall omnisports

11/33

Commune de Mamer

Mamer

Piscine et hall multisports

11/34

Commune de Mersch

Mersch

Hall omnisports et piscine d’apprentissage

11/35

Commune de Mertert

Mertert

3 terrains de tennis avec vestiaires et clubhouse

11/36

Commune de Schifflange

Schifflange

Boulodrome

11/37

Syndicat intercommunal SPIC

Crauthem

Extension de la piscine

11/38

Ville de Wiltz

Wiltz

Salle des sports «Wunne mat der Wooltz »

Art. 2.

Notre ministre ayant les Sports dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports, Georges Engel

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Cabasson, le 20 juillet 2022. Henri

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