LegalizeRèglement grand-ducal du 27 juillet 2022 abrogeant : 1° le règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions et modalités de l’allocation d’une aide à l’enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ; 2° le règlement grand-ducal du 31 mars 2006 définissant les conditions dans lesquelles l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée peut être assuré par des écoles de musique ; 3° le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 portant création d’un Conseil supérieur de la musique ; 4° le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ; 5° le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 22 de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ;
Vu l’avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Sont abrogés :
le règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions et modalités de l’allocation d’une aide à l’enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ;
le règlement grand-ducal du 31 mars 2006 définissant les conditions dans lesquelles l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée peut être assuré par des écoles de musique ;
le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 portant création d’un Conseil supérieur de la musique ;
le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ;
le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical.
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Art. 3.
Notre ministre ayant l’Enseignement musical dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch
Cabasson, le 27 juillet 2022. Henri
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