Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 20 juillet 2018 portant sur la promotion de la langue luxembourgeoise, et notamment son article 2 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

(1)

Il est créé le prix national de la langue luxembourgeoise « Präis fir d’Verdéngschter ëm d’Lëtzebuerger Sprooch », dénommé ci-après « le prix ».

(2)

Le prix est décerné pour des mérites concernant la promotion de la langue luxembourgeoise.

Pour apprécier les mérites tels que visés à l’alinéa 1^er, le jury tient compte de la contribution apportée par les candidats aux différents aspects visés par la politique sur la langue luxembourgeoise, tels qu’énoncés à l’article 1^er, alinéa 1^er, points 1° à 4° de la loi du 20 juillet 2018 portant sur la promotion de la langue luxembourgeoise.

Art. 2.

(1)

Le montant du prix est fixé à cinq mille euros.

(2)

Le prix est décerné annuellement à partir de l’année 2022, sauf si le jury estime que pour une année donnée le prix n’est pas dû, faute de mérites.

Art. 3.

(1)

Il est institué un jury, chargé de décerner le prix. Il se compose de cinq membres :

La composition du jury est arrêtée par le ministre ayant la promotion de la langue luxembourgeoise dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre ».

Sur demande motivée du membre concerné, le ministre peut nommer un remplaçant.

En cas de remplacement du commissaire à la langue luxembourgeoise prévu au point 1°, le remplaçant est nommé parmi les fonctionnaires du ministère ayant la promotion de la langue luxembourgeoise dans ses attributions. Dans un tel cas, il préside le jury.

Pour le remplacement de l’un des membres cités aux points 2° à 5°, le remplaçant doit émaner de l’institution dont ce membre est originaire.

(2)

Le jury est présidé par le commissaire à la langue luxembourgeoise, dénommé ci-après « le président ».

(3)

Un secrétaire est adjoint au jury. Il est désigné par le ministre. Le secrétaire du jury assiste aux séances du jury, mais il n’intervient à aucun moment dans les discussions, ni ne participe au vote.

Art. 4.

(1)

Le jury se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

(2)

Le secrétaire rédige un procès-verbal de chaque réunion du jury. Le procès-verbal constate la présence des membres et expose leurs motivations concernant leurs choix pour l’attribution du prix.

Le procès-verbal est transmis aux membres du jury pour approbation. Il est signé par le président et le secrétaire.

(3)

Les délibérations du jury sont secrètes.

Art. 5.

(1)

Les membres du jury proposent les candidatures au président, au plus tard, quinze jours avant la date prévue pour la réunion du jury. Les propositions des membres du jury mentionnent les motifs détaillés qui les ont conduits à leurs choix.

Les membres du jury ne peuvent pas être candidats.

(2)

Le jury attribue le prix à un seul lauréat.

Art. 6.

(1)

Le prix est décerné au lauréat, à condition qu’au moins trois membres du jury aient porté leur choix sur ce dernier.

(2)

Les nom et prénom(s) du lauréat, ainsi que l’appréciation des mérites par le jury sont rendus publics par voie de communiqué de presse.

Art. 7.

Notre ministre ayant la promotion de la langue luxembourgeoise dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Cabasson, le 4 août 2022. Henri