Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5B, la N31, la N32 et la PC06 sur le territoire des Communes de Sanem et Pétange à l’occasion des travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N5B, la N31, la N32 et le PC06 sur le territoire des Communes de Sanem et Pétange ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès aux voies publiques citées ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

• la N5B à Pétange (N5B PR0,50+045 – N5B PR0,50+100) ;
• les bretelles de la N31 entre Lamadelaine et Bascharage (N31 PR32,50+010 – N31 PR32,50+600).

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité :

• la N32 entre l’échangeur A13 et Soleuvre (N32 PR0,50+480 – N32 PR1,50+170).

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Art. 3.

La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• la N31 entre Bascharage et Lamadelaine (N31 PR30,51+050 – N31 PR33,00+110).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 » et C,13aa.

Art. 4.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux et de cycles et aux piétons :

• la PC06 entre Sanem et Soleuvre (PC6 PR0,00+7075 – PC6 PR0,00+8290).

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par les signaux C,2a, C,3c et C,3g.

Une déviation est mise en place.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 7.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2022. Henri