Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la N26 au lieu-dit « Schumann » à l’occasion de l’aménagement de passages pour piétons

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Des passages pour piétons sont aménagés sur les voies publiques citées ci-dessous :

• la N26 au lieu-dit « Schumann » (N26 PR4,00+457) ;
• la N26 au lieu-dit « Schumann » (N26 PR4,50+162) ;
• la bretelle vers Wiltz au lieu-dit « Schumann » ;
• la bretelle vers Bavigne au lieu-dit « Schumann ».

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conformément à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié précité.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2022. Henri