Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à hauteur de l’échangeur Wasserbillig

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’au vu de la réparation du joint de chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A1 à hauteur de l’échangeur Wasserbillig pour des raisons de sécurité ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée progressivement à respectivement à 90 km/h, 70 km/h et 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de véhicules automoteurs attelés d’une remorque ou semi-remorque de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car :

• l’A1 à hauteur de l’échangeur Wasserbillig en direction de la frontière germano-luxembourgeoise (A1 PR33,50+250 - A1 PR35,00+200).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription de la vitesse maximale limitée et C,13aa complété par le panneau additionnel du modèle 1 portant inscription des symboles des catégories de véhicules concernées.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la réparation définitive du joint de chaussée.

Art. 4.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2022. Henri